17juillet2018

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Statut

Statut de « Aktive Direkt Hilfe e. V. » (Les extraits les plus pertinents de les statuts de la version récente du 02.07.2017)

L’objectif de l’association est :

A) la promotion du bien-être des jeunes,
B) la promotion du sentiment international, la tolérance dans tous les domaines de la culture et le concept de la compréhension internationale,
C) la promotion de la coopération au développement

L’association « Aktive Direkt Hilfe e. V. » poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique et de bienfaisance au sens du volet « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du Code fiscal allemand.

L’objectif statutaire est notamment servi par les activités suivantes :

A) Aide ciblée aux pauvres et aux indigents. Le travail de « Aktive Direkt Hilfe e.V. » doit être désintéressé, orienté sur les valeurs chrétiennes, avoir un caractère caritatif et une vocation humanitaire et doit soutenir des projets d’aide visant à former la population locale à l’autonomie.
B) « Aktive Direkt Hilfe e. V. » entend soutenir l’envoi et financer la subsistance partielle de volontaires et personnels auxiliaires non rémunérés. Ces personnes peuvent être aussi bien des assistants sociaux que des missionnaires, travailler à temps partiel ou à temps plein. Elles participent à titre bénévole aux projets promus par l’association dans l'intérêt de cette dernière.
C) L’association veut promouvoir la production et la diffusion d’écrits contenant des valeurs éducatives pratiques et morales au sens chrétien.
D) « Aktive Direkt Hilfe e. V. » entend assister les personnes en difficultés psychiques, émotionnelles ou physiques avec un soutien humanitaire ainsi que des conseils, une assistance pastorale et un encadrement personnel et créer un environnement digne pour les enfants, les familles et les personnes. L’orientation chrétienne du travail de l’association revêt une importance particulière. L’association doit être la démonstration de notre foi chrétienne et de la charité chrétienne.
E) « Aktive Direkt Hilfe e. V. » s’efforce d’assister les personnes en détresse indépendamment de leur nationalité, de leur religion ou de leur statut social. Elle cherche la coopération avec les organisations et les personnes de toutes origines culturelles, religieuses ou ethniques afin de soulager les personnes en détresse et de leur redonner de l’espoir. De même, « Aktive Direkt Hilfe e. V. » se réjouit de la coopération et du soutien de personnes privées, d’hommes et femmes d’affaires, d’entreprises ou d’organisations de même orientation.

Utilité publique :

A) L'association fonctionne altruiste et ne vise pas à des objectifs économiques égoïstes.
B) Les fonds de l’association doivent exclusivement être utilisés dans des objectifs conformes aux présents statuts. En aucun cas les bénéfices ne sauraient être distribués aux membres de l’association.
C) Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par une rémunération disproportionnée.
D) En cas de dissolution ou d'annulation de l'association ou de suppression des fins fiscalement avantageuses, les biens de l'association sont attribués à une personne morale de droit public ou une autre entité fiscalement privilégiée, à utiliser pour promouvoir le sentiment international, la tolérance dans tous les domaines de la culture et la compréhension internationale.

Reconnaissance du statut d'organisme de bienfaisance :

« Aktive Direkt Hilfe e. V. » est – en raison de la promotion des objectifs caritatifs et à but non lucratif suivants: le bien-être des jeunes, la coopération au développement et la promotion d'une attitude de tolérance et de compréhension internationales dans tous les aspects de la culture – conformément au dernier avis reçu sur l'exonération fiscale par le bureau des impôts de Geldern, district fiscal 006, StNr.113 / 5783 / 0504, of 10.18.2013 selon § 5 al. 1 n° 9 de la loi sur l'impôt des sociétés, exonéré de l'impôt sur les sociétés et selon § 3 n° 6 de la loi fiscale commerciale, exonéré du paiement de la taxe professionnelle.


Voir la version complète (en allemand) du statut de « Aktive Direkt Hilfe e. V. » sur ce site.
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